DECRET · n° 2011-774

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-453 du 28 mai 1982

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legi/LEGITEXT000024280675#art-18

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