DECRET·n° 2011-774·28 juin 2011

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

En vigueur depuis le 28 juin 2011 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la médecine de préventionChapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Rapport et programme annuelsRapport et programme annuels

Art. 29

capo Chapitre V : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre V : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

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