Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.
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Prolegi/LEGITEXT000024283716#art-1