DECRET·n° 2011-789·28 juin 2011

Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 28 juin 2011 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Nature des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concoursChapitre Ier : Nature des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours

sezione Section 1 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportivesSection 1 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classeSection 2 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Organisation et déroulement des concoursChapitre II : Organisation et déroulement des concours

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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