Chapitre Chapitre II : Organisation et déroulement des concours
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000024283716#art-14