Chapitre Chapitre Ier : Nature des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours›Sect. Section 2 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Les candidats bénéficiant de cette dispense se voient attribuer une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidats au concours auquel ils participent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024283716#art-9