Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-14-2, Art. R111-14-3, Art. R111-14-4, Art. R111-14-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre VI : Infrastructures pour la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments et le stationnement sécurisé des vélos, Art. R136-1, Art. R136-2, Art. R136-3, Art. R136-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024402319#art-1