Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000024405121#art-1