Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Stages auprès de médecins généralistes., Art. D4131-4, Art. D4131-5, Art. D4131-6, Art. D4131-7, Art. D4131-8, Art. D4131-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6134-2, Art. R6153-2, Art. R6153-9, Art. R6153-46
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Prolegi/LEGITEXT000024464946#art-2