DECRET·n° 2011-954·10 août 2011
Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales
En vigueur depuis le 10 août 2011 3 articles 3 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicalesChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publiqueChapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 4