Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 46
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R313-52, Art. R314-122, Art. R314-123, Art. D313-23 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°87-495 du 3 juillet 1987 , , Sct. Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale., , , , , Sct. TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES., , -1, , -1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.,
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Prolegi/LEGITEXT000024467934#art-46