Titre TITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 , Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , , Sct. CHAPITRE III : Avancement., , , , Sct. CHAPITRE IV : Détachements., , , Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., - Décret n°98-203 du 20 mars 1998 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , Sct. Chapitre IV : Détachement., , Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et finales., , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024477631#art-32