DECRET·n° 2011-964·16 août 2011

Décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

En vigueur depuis le 16 août 2011 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSETITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classeSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe

Art. 4 Art. 4-1 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classeSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

Art. 9 Art. 9-1 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 16

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 20

capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo TITRE II : DISPOSITIONS FINALESTITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Art. 32 Art. 33 Art. 34

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