Titre TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Art. 46
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102
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Prolegi/LEGITEXT000024480085#art-46