DECRET·n° 2011-979·16 août 2011

Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 16 août 2011 99 articles 99 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURTITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

capo Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieurChapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieurChapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieurChapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieurChapitre IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section II : RecrutementSection II : Recrutement

Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section III : ClassementSection III : Classement

Art. 26 Art. 27

sezione Section IV : AvancementSection IV : Avancement

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieurChapitre V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURTITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNESTITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions par corpsChapitre Ier : Dispositions par corps

sezione Section I : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieursSection I : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

Art. 62

sezione Section II : Intégration des techniciens de recherche et de formation dans le nouvel espace statutaireSection II : Intégration des techniciens de recherche et de formation dans le nouvel espace statutaire

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

sezione Section III : Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formationSection III : Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

sezione Section IV : Intégration des secrétaires d'administration de recherche et de formation dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formationSection IV : Intégration des secrétaires d'administration de recherche et de formation dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation

Art. 77

sezione Section V : Intégration des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formationSection V : Intégration des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

sezione Section VI : Intégration des adjoints techniques des administrations de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formationSection VI : Intégration des adjoints techniques des administrations de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89

capo Chapitre II : Dispositions communesChapitre II : Dispositions communes

Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99

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