Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions par corps›Sect. Section II : Intégration des techniciens de recherche et de formation dans le nouvel espace statutaire
Art. 64
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens de recherche et de formation stagiaires relevant du corps régi par les dispositions du décret du 31 décembre 1985 susvisé poursuivent leur stage dans leur corps d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000024480085#art-64