Titre TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Art. 61

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Sct. Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 146, Art. 147, Art. 148, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation., Art. 149, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 157, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation., Art. 158, Art. 159, Art. 160, Art. 161, Art. 162, Art. 163, Art. 164, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 165, Art. 166, Sct. Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire, Art. 167, Art. 168, Sct. Section III : Autres dispositions transitoires., Art. 169, Art. 170, Art. 171, Art. 171-1, Art. 171-2, Art. 171-3, Art. 172, Art. 173

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legi/LEGITEXT000024480085#art-61