DECRET · n° 2011-979

Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

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legi/LEGITEXT000024480085#art-6

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