DECRET · n° 2012-1001

Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000026322302

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-198 du 9 février 2012 Art. Annexe II

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legi/LEGITEXT000026322290#art-legiarti000026322302

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