Chapitre Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours›Sect. Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe›§ Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »
Art. 16
En vigueur depuis le 6 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026345706#art-16