DECRET·n° 2012-1019·3 septembre 2012
Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 3 septembre 2012 31 articles 31 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concoursChapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours
sezione Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistiqueSection 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classeSection 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
Art. 7paragrafo Sous-section 1 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « musique »Sous-section 1 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « musique »
Art. 8Art. 9paragrafo Sous-section 2 : Concours externe dans la spécialité « danse »Sous-section 2 : Concours externe dans la spécialité « danse »
Art. 11paragrafo Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
Art. 12Art. 13paragrafo Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »
Art. 12Art. 13paragrafo Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »
Art. 14Art. 15Art. 16paragrafo Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Organisation et déroulement des concoursChapitre III : Organisation et déroulement des concours
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 22Art. 23Art. 24sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III