Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 30 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ARTS PLASTIQUES Baccalauréat d'enseignement général ou titre admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités. Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer des diplômes nationaux en art. Certificat d'études d'arts plastiques.
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Prolegi/LEGITEXT000026345706#art-annexe-iii