Titre TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Art. 20
En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Responsable de capitainerie 4 725 3 701 2 678 1 656
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Prolegi/LEGITEXT000026383946#art-20