Titre TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

Art. 21

En vigueur depuis le 20 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009 , II. - Les arrêtés suivants sont abrogés : - l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ; - l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ; - l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ; - l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 octobre 1970 , Art. 1 bis, - Arrêté du 7 septembre 1993 , - Arrêté du 14 décembre 1994 , - Arrêté du 22 décembre 1997 , - Arrêté du 7 octobre 1998 , - Arrêté du 4 janvier 2000 , , - Arrêté du 4 janvier 2000 , , - Arrêté du 9 août 2000 , , - Arrêté du 26 février 2001 , , - Arrêté du 24 septembre 2001 , , - Arrêté du 21 décembre 2001 , - Arrêté du 12 septembre 2002 , - Arrêté du 27 mai 2005 , - Arrêté du 7 octobre 2005 , , , - Arrêté du 7 octobre 2005 , , - Arrêté du 5 décembre 2007 ,

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legi/LEGITEXT000026383946#art-21