Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 Art. 52
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Prolegi/LEGITEXT000026384405#art-1