DECRET·n° 2012-1061·18 septembre 2012

Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques

En vigueur depuis le 18 septembre 2012 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 17 Art. 18

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