DECRET·n° 2012-1061·18 septembre 2012
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
En vigueur depuis le 18 septembre 2012 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'EtatChapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat
capo Chapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale
capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière