Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code des ports maritimes Sct. Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, Art. R163-1, Sct. Section 1 : Circonscription et dispositions générales , Art. R163-2, Sct. Section 2 : Conseil de surveillance , Art. R163-3, Art. R163-4, Art. R163-5, Sct. Section 3 : Directoire , Art. R163-6, Sct. Section 4 : Conseil de développement , Art. R163-7, Sct. Section 5 : Projet stratégique , Art. R163-8, Art. R163-9, Sct. Section 6 : Gestion financière et comptable , Art. R163-10, Sct. Section 7 : Outillage et terminaux , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux , Art. R163-11, Art. R163-12, Art. R163-13, Sct. Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le grand port maritime lui-même , Art. R163-14, Sct. Section 8 : Personnels , Art. R163-15

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legi/LEGITEXT000026448190#art-1