Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales : ― un membre du conseil municipal de la commune du Port désigné par ce conseil ; ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération des territoires de la côte ouest désigné par ce conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000026449232#art-3