Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-1 - Code de la santé publique Art. R1111-20-1 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-2 - Code de la santé publique Art. R1111-20-2 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-3 - Code de la santé publique Art. R1111-20-3 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-4 - Code de la santé publique Art. R1111-20-4 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-5 - Code de la santé publique Art. R1111-20-5 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-6 - Code de la santé publique Art. R1111-20-6 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-7 - Code de la santé publique Art. R1111-20-7 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-8 - Code de la santé publique Art. R1111-20-8 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-9 - Code de la santé publique Art. R1111-20-9 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-10 - Code de la santé publique Art. R1111-20-10 - Code de la sécurité sociale. Art. R161-58-11 - Code de la santé publique Art. R1111-20-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. , Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1111-20-1, Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-7, Art. R1111-20-8, Art. R1111-20-9, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000026462106#art-1