Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
Art. 11
En vigueur depuis le 1 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externes d'accès aux cadres d'emplois des animateurs territoriaux et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par les décrets des 20 mai 2011 et 30 mai 2011 susvisés, dans leur rédaction antérieure au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000026484366#art-11