DECRET·n° 2012-1146·11 octobre 2012

Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 11 octobre 2012 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animationChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriauxChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportivesChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportivesChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Art. 9

capo Chapitre V : Dispositions diverses et transitoiresChapitre V : Dispositions diverses et transitoires

Art. 10 Art. 11 Art. 12

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