Art. 2
En vigueur depuis le 18 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe II-2 (art R232-86) II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.
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