DECRET·n° 2012-1156·15 octobre 2012
Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage
En vigueur depuis le 15 octobre 2012 4 articles 4 versions historisées
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