Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 7 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5134-166, Art. R5134-161, Art. R5134-167, Art. R5134-162, Art. R5134-168, Art. R5134-163, Art. R5134-164, Art. R5134-165
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Prolegi/LEGITEXT000026563273#art-1