Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D2343-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1424-29, Art. D1611-26, Art. R2221-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2342-1, Art. R3341-1, Art. R4341-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D1115-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2334-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1617-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D1617-21, Art. D1617-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2221-76 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R2333-135
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Prolegi/LEGITEXT000026601853#art-12