Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance . Ce traitement a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel civil du ministère de la défense, du personnel militaire d'active et de réserve de la direction générale de l'armement, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " armement " et du contrôle général des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000026664494#art-1