Chapitre Chapitre II : Dispositions de coordination portant modification de divers codes

Art. 35

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. R321-3, Art. R321-21, Art. R322-4, Art. R322-9, Art. R322-63, Art. R322-65, Art. R311-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. R*421-74 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. R4422-37 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R642-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R642-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R643-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R643-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R670-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*129-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*212-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. R353-159 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R332-13, Art. R332-38, Art. R541-68 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 384 A bis, Art. 384 A ter, Art. 384 A quater A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 384 A bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 384 A ter A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. R221-45 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. R221-45 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine. Art. R212-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine. Art. R213-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine. Art. R442-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine. Art. R541-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. R612-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D124-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D124-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D124-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D127-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D127-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. R*322-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. R*322-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. R*322-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. R*322-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. D2573-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R643-3 A modifié les dispositions suivantes : -CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Art. **R11-19, Art. **R11-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. R321-2, Art. R321-6, Art. R321-7, Art. R321-9, Art. R532-1, Art. R321-10, Art. R322-25, Art. R533-2, Art. R612-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. D2343-7 -CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. Art. **R13-62 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D127-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. R*322-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D127-4, Art. D127-6, Art. R127-10, Art. R152-4, Art. R151-18, Art. D127-7 -Code de la sécurité sociale. Art. R815-46 -Code de l'urbanisme Art. R142-13, Art. R213-15, Art. R*322-7 -Livre des procédures fiscales Art. R*208-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R313-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. R643-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code du patrimoine. Art. R621-80

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legi/LEGITEXT000026845073#art-35