Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 31 août 2012, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires assure la mise en œuvre des conventions qu'il a conclues pour la gestion des programmes de mobilité internationale, pour le compte de l'établissement public Campus France.
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Prolegi/LEGITEXT000025263257#art-1