Art. 3
En vigueur depuis le 30 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des aides-soignants sont, à la date de publication du présent décret, intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés. Ils sont reclassés dans leur nouveau corps et soumis aux règles statutaires qui, à la date du 19 juin 2009, s'appliquent dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000026880502#art-3