DECRET·n° 2012-1498·27 décembre 2012
Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
En vigueur depuis le 27 décembre 2012 4 articles 4 versions historisées
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