Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux personnels non titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2013 qui des fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré.
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Prolegi/LEGITEXT000026881338#art-2