DECRET·2012-1514·28 décembre 2012

Décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 relatif aux qualifications en secourisme et natation exigées des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale assurant un enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré

En vigueur depuis le 28 décembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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