Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi, Sct. Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi, Art. R326-28, Art. R326-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions pénales, Art. R326-30
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Prolegi/LEGITEXT000026896309#art-3