Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-810 du 30 août 1984 , , , , -1, , , , -8 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-810 du 30 août 1984 , , , , , , , -1, , , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-810 du 30 août 1984

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000025271439#art-2

Revenir à la fiche du texte