Art. 2
En vigueur depuis le 25 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission sera assistée de : M. Michel Bart, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes. Ces trois personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après : M. Yves Le Breton, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ; M. Frédéric Papet, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer ; Mme Odile Soupison, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000025399419#art-2