Chapitre Chapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications

Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur. Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des usagers, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.

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legi/LEGITEXT000025418517#art-24