DECRET·n° 2012-279·28 février 2012
Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
En vigueur depuis le 28 février 2012 58 articles 58 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Organisation administrative de l'institutChapitre II : Organisation administrative de l'institut
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunicationsChapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo Chapitre III : Les écoles de l'institutChapitre III : Les écoles de l'institut
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo Chapitre IV : Le personnelChapitre IV : Le personnel
Art. 30Art. 31Art. 33Art. 34capo Chapitre V : Organisation financièreChapitre V : Organisation financière
Art. 35Art. 36Art. 36-1capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 37Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 48Art. 53Art. 54