Chapitre Chapitre II : Organisation administrative de l'institut
Art. 17
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de l'institut précise notamment les règles de quorum et modalités de délibérations du conseil scientifique, y compris au travers de moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de leurs membres et leur participation effective à une délibération collégiale, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour ainsi que les règles de publicité des délibérations du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-17