Chapitre Chapitre II : Organisation administrative de l'institut
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-9