Chapitre Chapitre II : Organisation administrative de l'institut
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général, les membres du collège des directeurs et les collaborateurs qu'il désigne, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative. Le président du conseil scientifique assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000025418517#art-10